CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
: Me PEQUERUL, [O] Me FRANC Mathilde DEFENDEUR : ANTIDOTE SOLUTIONS, [Adresse 2], [Localité 1] , [Adresse 3], [Localité 2] REPRESENTANT : Me GIRAL, [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
En l'espèce, le siège social de [C] TECHNOLOGIES est situé, depuis plus de six mois, au [Adresse 7] à [Localité 1].
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
2023J03025 - 2509400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
L'article 18-3 des conditions générales de location de site web du contrat litigieux stipule en sa première phrase que suite à une résiliation le locataire devra restituer le site web.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
; (iii) des créances à échoir correspondants à des crédits-baux, locations et autres contrats en cours réglés au cours de la période d'observation et a fortiori au terme de celle-ci selon les conditions
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Si en l'espèce, des informations (tardives) par mail ont été adressées pour certains marchés, rien n'a été indiqué quant à la baisse des volumes et la résiliation du marché de, [Localité 2].
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il complète en indiquant que les banques SOCIETE GENERALE et BANQUE POPULAIRE sont toutes deux titulaires d'une sureté sur les stocks et matériels de production, au travers d'un gage.
69cca0eecdc6046d47b14fad
En conséquence, la société [S] [D] demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu l'article R 624-5 du Code de commerce, Vu l'article 4.1 du Règlement Bruxelles Ibis, Vu les conditions générales d'achat
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
d'un fonds de commerce, et dans certains cas de l'immobilier qui l'héberge, au moyen d'un apport initial très faible.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
Ces moyens sont mal fondés: * Ce n'est pas la SARL BRETAGNE ABRASIFS qui convoque une assemblée générale, mais sa gérance (art. 22 des statuts), en l'occurrence Mme [A] [V] et M. [Y] [E].
Page 6 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.