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110 résultats pour « (sur le moyen relatif aux travaux locatifs) bail (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

: Me PEQUERUL, [O] Me FRANC Mathilde DEFENDEUR : ANTIDOTE SOLUTIONS, [Adresse 2], [Localité 1] , [Adresse 3], [Localité 2] REPRESENTANT : Me GIRAL, [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l'espèce, le siège social de [C] TECHNOLOGIES est situé, depuis plus de six mois, au [Adresse 7] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2023J03025 - 2509400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 18-3 des conditions générales de location de site web du contrat litigieux stipule en sa première phrase que suite à une résiliation le locataire devra restituer le site web.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

; (iii) des créances à échoir correspondants à des crédits-baux, locations et autres contrats en cours réglés au cours de la période d'observation et a fortiori au terme de celle-ci selon les conditions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Si en l'espèce, des informations (tardives) par mail ont été adressées pour certains marchés, rien n'a été indiqué quant à la baisse des volumes et la résiliation du marché de, [Localité 2].

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il complète en indiquant que les banques SOCIETE GENERALE et BANQUE POPULAIRE sont toutes deux titulaires d'une sureté sur les stocks et matériels de production, au travers d'un gage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En conséquence, la société [S] [D] demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu l'article R 624-5 du Code de commerce, Vu l'article 4.1 du Règlement Bruxelles Ibis, Vu les conditions générales d'achat

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'un fonds de commerce, et dans certains cas de l'immobilier qui l'héberge, au moyen d'un apport initial très faible.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces moyens sont mal fondés: * Ce n'est pas la SARL BRETAGNE ABRASIFS qui convoque une assemblée générale, mais sa gérance (art. 22 des statuts), en l'occurrence Mme [A] [V] et M. [Y] [E].

Source officielle

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