Easyworks soutient par ailleurs que le contrat était contraire à son intérêt social en raison des coûts excessifs : le contrat Runcar a été signé pour 3950 € HT par camion et le contrat litigieux pour

Il était expressément stipulé que les honoraires étaient facturés à la signature du contrat de travail ou de la lettre d'engagement.

Par ailleurs, le contenu du Contrat ne prévoit aucune disposition propre au chauffeur. Aucun contrat de travail n'a été établi pour le chauffeur.

A l'appui de ses prétentions, [H] [K] affirme n'avoir jamais été en contrat avec Monsieur [A] et ne lui a jamais confié aucun travail.

LES MOYENS DES PARTIES Pour la SMABTP : La SMABTP indique qu'elle est dans son droit puisque la SWAC ne respecte pas les termes et conditions du contrat d'assurance qu'elle a signé, que le non respect

; ceux-ci peuvent être dus à des facteurs étrangers d'autant que 2 et 4 ans se sont écoulés entre les travaux effectués et le constat du commissaire.

A la barre ; La société AGENCE JB SASU qui se présente, soutient que la société [I] [Y] [P] aurait conclu directement des contrats avec des partenaires sans son intermédiation contrairement au contrat

En effet, en vertu de l'article 1102 du code civil : «Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Elle conteste toute validation du devis et estime que l'armoire n'a jamais été installée. * Sur les travaux supplémentaires (facture n°038) M.

, * la somme totale de 57.164,04 euros TTC au titre des commissions détournées après la rupture du contrat par la violation de l'engagement post contractuel de non-concurrence, * la somme de 30.000,00

Le 15 mars 2022, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER souscrivait un contrat de créditbail auprès de la SA [L] pour une machine à vendanger de marque PELLENC.

ARTGAPI a contesté ces modifications et a décidé d'interrompre la mission.

Elle argue de la clause 12-1 de ses CGV : Rupture anticipée : « toute résiliation anticipée…si la rupture est acceptée par TGS France… le client devra verser, au titre du préjudice subi, l'intégralité

[M] a notifié la rupture de son contrat d'agent commercial à la société TRANSACTION 21. Son contrat comprenait une clause de non concurrence ainsi qu'une clause de discrétion.

Les parties ont conclu un premier contrat d'accompagnement pour le président d'[I], M.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

En la circonstance, Madame [T] [M] a bien effectué des travaux matérialisés par des échanges de mails.

de travail de l'associé au sein de la Société ou de l'une des sociétés qu'elle contrôle ».

39 demande au Tribunal de : * Constater que des travaux supplémentaires ont été commandés de la part de la société, [Adresse 3], * Constater que ces travaux ont été effectués, * Débouter la société