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Chambre 12

69bf54e6cdc6046d478076e6

16 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf55afcdc6046d478083c1

Commerce

8 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

Commerce

20 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf58b4cdc6046d4780b59e

Commerce

23 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf58cfcdc6046d4780b74f

Commerce

23 octobre 2025

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5e1dcdc6046d47810f18

Commerce

12 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5f08cdc6046d47811e43

Commerce

5 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5f3fcdc6046d478121ce

Commerce

5 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5fb6cdc6046d47812965

Commerce

5 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf5fd2cdc6046d47812b18

Commerce

15 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf5fedcdc6046d47812cee

Commerce

15 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf6094cdc6046d47813813

Commerce

15 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf610acdc6046d47813fb6

Commerce

15 janvier 2026

DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 Réf : P0003037 N° PCL : 2026J00058 N° RG : 2025P02278 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [T], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS PRO

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf6128cdc6046d478141bc

Commerce

15 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf6146cdc6046d478143b1

Commerce

15 janvier 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc08a3cdc6046d47a6160b

Commerce

22 octobre 2025

Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

Source officielle

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

MINUTE N° : N° RG : 2025002986 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/46* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement

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TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

indirecte au commerce exercé dans le fonds loué, d'exploiter un commerce similaire ou de s'y intéresser sous une forme quelconque, et ce dans un rayon de 100 kms autour de l'emplacement du fonds et pendant trois

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1 224 résultats pour « (sur le troisième moyen) proces »

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