d'être renvoyée à l'audience collégiale du 2 juillet 2024.

N° de RCS de [Localité 2] : 393950910 / Gestion 1994 B 590 Représentant Légal : Mme [Y] [H] Née [U], Gérante [Adresse 2] FRANCE Comparant DEFENDEUR : La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A]

SARL SARL [I] [G] [J] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aurélie GRENARD DEMANDEUR 1/ SAS D2G HOLDING [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU 2/ M.

[F], en qualité de caution, à lui payer la somme de 36 361,82 euros en principal, majorée des intérêts de retard et de l'en débouter. Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts M.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés dans leurs écritures et plaidoiries par les parties présentes, appliquant les dispositions de l'article 455

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

1er novembre 2027.

MOYENS DES PARTIES MOYENS DE LA DEMANDERESSE, Madame [E] [F] : Madame [E] [F], par son avocat expose : Madame [E] [F], par son avocat expose : sur l'incompétence du Tribunal de Commerce de Châlons en

Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

AEC a, par courrier recommandé du 1er mars 2024, adressé à ETNE une mise en demeure au Page : 2 Affaire : 2024F01389 2024F02541 titre de l'ensemble des arriérés constatés à cette date, lesquels représentent

Tobias DEEGEN, Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S): M.

[Q], ainsi qu'aux dispositions relatives aux intérêts civils.

[Z] [O] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mikaël LE ROL DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE Le 1er septembre 2015, la Commune de [Localité 1], a consenti à Monsieur [Z] [O], un contrat de

[B] [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Shameer RUHOMAUN [Adresse 6] et par Me Komi NOMENYO [Adresse 7] [Courriel 2] * SAS M.S.G.V [Adresse 8] Représentant légal : M.

Sa demande de dommages et intérêts doit être rejetée.

LES MOYENS ET LES MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er août 2025, M.

) et elle sera ordonnée. 2.

Pour la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, en défense Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions signées et datées des 2 septembre 2025 et 26 mars 2026 auxquelles il convient de

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450-alinéa 2 du CPC.