*1DE/00/36/62/76* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016793 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/62/78* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016797 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/62/80* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016801 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/62/92* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016809 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/62/94* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016813 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/62/50* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016815 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/62/96* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016817 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/62/68* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016831 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/62/82* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016835 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/36/62/84* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016839 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/37/91/62* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013345 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

*1DE/00/37/98/62* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013713 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

d'ARRAS a adressé, le 20 Mars 2025, à Mesdames et Messieurs les Président et Juges composant ce Tribunal une requête à l'encontre de Madame [W] [Q], née le [Date naissance 1] 1988 à Boulogne-sur-Mer (62

Elle estime qu'aucune somme n'est due à la société [U] ET FILS mais que cette dernière lui doit 62 220 euros au titre de pénalités de retard et 69 392,02 euros au titre des travaux de reprise.

Il soutient en outre que la TUP lui est préjudiciable, la SARL M&H étant elle-même redevable d'une somme de 62 213 euros envers le Pôle de recouvrement spécialisé de la Charente, ce qui compromet sa capacité

*1DE/00/26/62/33* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J441 N° de R.G. : 2026000150 JUGEMENT RENOUVELANT

*1DE/00/26/62/92* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J462 N° de R.G. : 2026000160 JUGEMENT RENOUVELANT

*1DE/06/36/53/62* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [U] [T] -SELARL MONTRAVERS [W] en la personne de Me [J] [W] -SAS à associé unique STAR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Judiciaire d'ARRAS a adressé, le 20 Mars 2025, à Mesdames et Messieurs les Président et Juges composant ce Tribunal une requête à l'encontre de Madame, [M], [J], née le 6 Septembre 1988 à Boulogne-sur-Mer (62

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 586,62 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 62