AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Clôture Procédure Collective
69b00f8fcdc6046d4725e79c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00fa9cdc6046d4725e9b0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00fc7cdc6046d4725eb9d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01306cdc6046d4726323a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0134bcdc6046d47263792
1 octobre 2025
1 octobre 2025
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0135acdc6046d472638a8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01368cdc6046d472639c1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01377cdc6046d47263af3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0166ecdc6046d47268125
7 janvier 2026
7 janvier 2026
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0167ccdc6046d47268241
7 janvier 2026
7 janvier 2026
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01689cdc6046d4726836f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
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69b016d2cdc6046d47268867
21 janvier 2026
21 janvier 2026
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
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69b0170ecdc6046d47268d52
21 janvier 2026
21 janvier 2026
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0172ccdc6046d47268fac
21 janvier 2026
21 janvier 2026
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
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69b0174bcdc6046d47269229
21 janvier 2026
21 janvier 2026
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
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69e74438cdc6046d47feed07
15 avril 2026
15 avril 2026
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
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69e74449cdc6046d47feee74
15 avril 2026
15 avril 2026
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
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69e74461cdc6046d47fef0d0
15 avril 2026
15 avril 2026
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
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69e74473cdc6046d47fef22d
15 avril 2026
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motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
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69e74481cdc6046d47fef356
15 avril 2026
15 avril 2026
motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir
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