dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Le tribunal constate que l'assignation a bien été délivrée à personne morale par exploit de Me, [Y], [L], commissaire de justice à Anglet

Ainsi [E] [W], se basant sur un rapport d'expertise du 12/04/2022 partial, non-contradictoire, partiellement censuré, rédigé en anglais et non-conclusif, affirme dans ses conclusions que : * Toute faute

réaliser une refonte de son site web (migration su site web sur un autre hébergement, création d'un site « responsive design » sur un modèle WordPress, intégration de pages multilingues en français, anglais

L'attente est identique chez le public, les comedy clubs répondant bien au besoin de distraction ponctuelle, qui attire aussi des visiteurs étrangers pour les spectacles proposés en anglais. M.

SUR CE, le tribunal motive sa décision Le contrat est de droit français et rédigé en anglais.

sauvegarde du système réalisée à titre conservatoire le 19.12.2023 ; * dire si les sociétés ABS ont conduit l'intégralité du projet en langue française ou dire si elles ont également utilisé la langue anglaise

Ces éléments ne sont corroborés par aucune pièce comptable objective (bilans, comptes d'exploitation analytiques, contrats inexécutés ou résiliés, pertes de chiffre d'affaires identifiées), ils ne permettent

de Promotion et de Développement Régional perçues par la SAS, [O]'K, pour l'ensemble des franchisés, et pour la SARL LO2I, depuis l'année 2017 jusqu'à ce jour par la production de l'état comptable analytique

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. » Au cas présent, HELLMANN s'appuie sur un document rédigé en anglais signé le 24 octobre 1994

PROCEDURE : Par acte extra judiciaire en date du 10 janvier 2024 délivré non à personne et dans le respect des dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile par Maître [C], société ANGLE

PROCEDURE : Par acte extra judiciaire en date du 2 décembre 2024 délivré à personne par Maître [X], société ANGLE DROIT, commissaire de justice associé à [Localité 4] des Vosges, la SARL LE PTIT BOUCHON

somme de 70.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner solidairement LES SGRE aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais de traduction de la langue anglaise

, selon le demandeur à l'exception, est compétente, en espèce celle de son siège en Inde, nous la dirons recevable ; Le contrat mis en avant par Rochefort & Associés (sa pièce n°05) est en langue anglaise

Qu'à ce titre, il sera relevé que l'extrait Kbis de la société CGSL mentionne l'enseigne « Brasserie Le B », tandis que le nom commercial de la société GAM.J est « WHITE CARD», traduction anglaise de «

Elle a été constituée le 11 octobre 2000 avec un capital de 100.000 euros, initialement détenu par la SA [Adresse 11] et la société anglaise LTD CAVE CRU CLASSE.

GM se plaint également de l'utilisation fréquente de la langue française dans les échanges alors que le Contrat prévoit l'emploi de l'anglais.

Vis-à-vis des tiers au réseau, l'étanchéité est assurée par une mention explicite en français et en anglais, ce qui n'est pas contesté, sur chaque emballage CHANEL avec la mention « NE PEUT ETRE VENDU

notre côté, nous avons pu réaliser un brasage correct même avec une pièce usinée avec de l'huile modifiée : le brasage de ces pièces semble possible suivant certains paramètres [traduction libre de l'anglais