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11 332 résultats pour « Anne-julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7adfacdc6046d477c7ffe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Procédure collective : 2025RJ549 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * NEW BARBER SAS [Adresse 1], 949138655 DÉFENDEUR – non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d783cdc6046d477fb511

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

: 2026RJ49 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * RUNWATTS SARL [Adresse 1] [Localité 1], 523440279 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7d2cdc6046d477fbab2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ57 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : AVRIL LOCATION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7e3cdc6046d477fbbd6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

collective : 2026RJ59 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * CAP EXPERTISE ET CONSEIL SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7df03cdc6046d47803365

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame [Q] [B] Monsieur [E] [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e001cdc6046d47804384

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'observation DEFENDEUR : * NOSILEA CONSTRUCTION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître [G] [Y] - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e87fcdc6046d4780cbc6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026RJ178 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * L'EDEN SARL [Adresse 1] [Localité 1], 981856263, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc94b2cdc6046d47ecca77

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9501cdc6046d47ecd0c5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025RJ547 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : EURL [L] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 891147498 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

collective : 2025RJ538 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * [T] [K] SARL [Adresse 1], 919858787 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

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TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001034 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En début d'année 2023, elle entre en relation avec la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE, spécialisée dans la vente, la location et l'installation de solutions d'encaissement.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu l'opposition formée par Monsieur [E] [L] Juger que la [Adresse 1] justifie d'une créance certaine, liquide et exigible contre Monsieur [E] [L], en sa qualité de caution de la SAS IMMO STEP, Juger

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc64ecdc6046d470918f4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de rôle général : 2026F445 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [U] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [K] [W] [Adresse 1] représenté(e) par Maître GIANELLI Julie

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Chambre 7

69bd3d2acdc6046d475251cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

minute : 2025L00660 N° RG: 2025L00632 2024J00611 SAS EST HABITAT RENOVATION contre SAS EST HABITAT RENOVATION DEMANDEUR SAS EST HABITAT RENOVATION [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Anne-Sophie

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34a2fcdc6046d47d70c39

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MARDI 7 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03241 GREFFE N° 2024J01522 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANNE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c988cdc6046d47179f00

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

: 5 % 2ème année : 5 % 3ème année : 10 % 4ème année : 10 % 5ème année : 10 % 6ème année : 10 % 7ème année : 10 % 8ème année : 10 % 9ème année : 15 % 10ème année : 15% ATTENDU que le greffier

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, JONEAUX Marie, Juges, assistés de Julie

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0a9cdc6046d47457cbb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et [A] ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie

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TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Par ailleurs, la société SERPE produit des bons d'interventions sur l'année 2022. En l'état rien ne s'oppose à ce que les facturations envoyées pour l'année 2022 soient acquittées.

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