France les sommes suivantes : * 1 807,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de septembre 2024 à août 2025 * 103,24 euros au titre des majorations de retard (art

France les sommes suivantes : * 2 142,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à juillet 2025 * 56,80 euros au titre des majorations de retard (art

France les sommes suivantes : * 20 255,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à août 2025 * 973,44 euros au titre des majorations de retard (art

France les sommes suivantes : * 23 351,58 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juin 2024 à septembre 2025 * 3 561,89 euros au titre des majorations de retard (art

France les sommes suivantes : * 7 983,19 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à octobre 2025 * 523,97 euros au titre des majorations de retard (art

* 40,27 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

France les sommes suivantes : * 5 495,39 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre 2025 * 149,74 euros au titre des majorations de retard (art

France les sommes suivantes : * 17 207,30 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à septembre 2025 * 705,21 euros au titre des majorations de retard (art

France les sommes suivantes : * 11 048,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre 2025 * 285,81 euros au titre des majorations de retard (art

* 75,07 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

* 1.705,51 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 734,03 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

France les sommes suivantes : * 6 569,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à septembre 2025 * 166,90 euros au titre des majorations de retard (art

.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures

France les sommes suivantes : * 4 261,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre 2025 * 96,63 euros au titre des majorations de retard (art

. - ARREE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE (SCV) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président :

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00991 GREFFE N° 2025J00317 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI YCG ARC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05440 GREFFE N° 2025J00847 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ART ET ATRE - SYCLAD SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Par ailleurs, l'extrait Kbis de ARB en date du 1 er juillet 2025 ne mentionne pas de procédure collective en cours, La société ARB est in bonis, et il n'existe aucune exception ou fin de non-recevoir d'ordre