CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69c8936acdc6046d475b3eb9
5 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
69c8939bcdc6046d475b41f3
69c8941ecdc6046d475b4aea
69c8942fcdc6046d475b4bed
69c8944ecdc6046d475b4e0d
CHAMBRE DU CONSEIL
69c895becdc6046d475b675d
26 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,
69fb242acdc6046d47c939df
27 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis
69b51809cdc6046d47a06740
7 avril 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi sept avril deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
mandataire judiciaire de la société ANDRE REALISATIONS / SAS FAÇADEET CO UVERTURE INDUSTRIEL LE ROLEGENERAL : N° 2024 006978 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE
69b50d2ecdc6046d479fab86
Olivier PILLOT Signé électroniquement par Me Arnauld RENARD PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi sept avril deux mille vingt
69b5ad12cdc6046d47adf5a6
69c89592cdc6046d475b63f3
69b4facfcdc6046d479e493f
13 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi treize janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
69b4fd3fcdc6046d479e9404
69b58160cdc6046d47a754ea
6 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,
69b5a56dcdc6046d47abaf19
69b5a6f8cdc6046d47abdaec
69b5a708cdc6046d47abdbd7
69c87feccdc6046d4759eede
9 juillet 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,
69c895a1cdc6046d475b64f0
Page 6 sur 29
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.