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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a23724cdc6046d47fbb092

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [A] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23739cdc6046d47fbb1ee

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2374ecdc6046d47fbb379

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [P] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a237b8cdc6046d47fbbab1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1a17cdc6046d474f4be1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1a3dcdc6046d474f4e90

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1bffcdc6046d474f789d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [B] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4ebbcdc6046d4754fbe4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd70ffcdc6046d4757f2b4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [W] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd72decdc6046d47581b76

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7505cdc6046d4758457e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7602cdc6046d47585901

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99c2ecdc6046d47366f93

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Yannick-Lionel BIYONG-BARDET 30 RUE DE CHAILLOT 75116 PARIS, Président non comparant En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a262edcdc6046d47fe7bc5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 21 janvier 2026 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4ef8cdc6046d47550117

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd736acdc6046d47582713

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence en présence du Ministère public représenté par Mme [V] [K] Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7e6ccdc6046d4758f827

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [W] Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc41cdc6046d47a89908

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc89cdc6046d47a89db6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61fbcdc6046d47b6e417

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

Source officielle

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