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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [X] [Y] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a77dcdc6046d47adad13

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a79ecdc6046d47adaee6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [X] [I] Madame [P] [E] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a824cdc6046d47adb74a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a850cdc6046d47adba28

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a872cdc6046d47adbdf9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [T] [F] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a893cdc6046d47adbff0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [E] [I] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8b4cdc6046d47adc23f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [E] [X] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a8f9cdc6046d47adc6c1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9b0cdc6046d47add1cb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [U] [E] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a67fcdc6046d47ad9b03

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a93dcdc6046d47adcac5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [F] [Y] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a95ecdc6046d47adcce5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aabfcdc6046d47ade386

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [D] [B] Madame [X] [M] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab2ecdc6046d47adea3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [A] [Q] Madame [P] [X] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d728cdc6046d477faeb9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * NARDEN SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d805cdc6046d477fbe2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : OECO MONDE SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7dea7cdc6046d47802dbb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

: 2026RJ77 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : Monsieur [G] [L] [H] [Adresse 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d12acdc6046d47c1109a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- Selari BARD - [Adresse 2] FT - Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - Maître Johanna ABAD - Avocate - [Adresse 4] Frais

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