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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69dc9b79cdc6046d470f579d
9 juillet 2025
Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. [X] [N], Mme Véronique GREGORI et M.
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ROBB, BILLARD, Robin Philippe Roger
26/07/2023
Voir →
69dcb1f2cdc6046d47113a93
7 janvier 2026
Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.
Trib. de Commerce
69fb1dcdcdc6046d47c8bb14
29 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS TWO T CLEAN et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
6a04902bcdc6046d4799ab01
5 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARLU [V] [A] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
6a049044cdc6046d4799acdf
jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL MJ TRANSPORT EXPRESS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69f1c3e3cdc6046d47f13eeb
21 avril 2026
Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SARL GARAGE DES STUARTS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69f1c425cdc6046d47f14413
rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SASU BAT DEVELOPPEMENT MENUISERIES et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69eb4b94cdc6046d475ddcce
20 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69e745cdcdc6046d47ff10f0
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS NFCG ELEC et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69e74614cdc6046d47ff16bf
Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS D'or & Carrelage et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
6a0b9315cdc6046d4720d4b7
6 mai 2026
économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
6a0b93a7cdc6046d4720df13
Par jugement rendu le 18/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
6a1176b8cdc6046d47aa7467
18 mai 2026
Par jugement rendu le 16/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [M] [F] [J] [V] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
6a1176fecdc6046d47aa7933
69f1c3cccdc6046d47f13d11
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SAS STATION ESS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69f1d8b0cdc6046d47f302e9
22 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 22/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Mademoiselle [H] [D] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
69e7457bcdc6046d47ff0a25
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL RCA INVEST et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
6a0b928acdc6046d4720ca44
], en sa qualité d'administrateur judiciaire, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, soit un rapport sur la situation, financière, économique et sociale de l'entreprise, soit le bilan
6a0b92a1cdc6046d4720cc1b
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL ALTR et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan
6a0b9406cdc6046d4720e5b2