AVOCATS, [Adresse 7], L'affaire a été entendue en audience publique le 31 mars 2025 par Hervé BONNAN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

URBA, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

comparaissant par Maître Philippe de FREYNE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN

[Z] [M] [N] [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me David BONNAN [Adresse 3] DEFENDEURS AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] et par SCP

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Naima LEURS, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naïma LEURS, Juges Et prononcé, ce jour, par

Adresse 1] ; Représentée par Maître Nicolas NAVEILHAN, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : SASU MPH - CUISINE AVIVA, n°RCS 882 338 031, ayant son siège social [Adresse 2] ; Représentée par Maître David BONNAN

d'immobilisation de l'Equipe Catalans, moyens maritimes compris est de 12.525 euros /jours, décomposé en 8.435 euros pour les moyens techniques GENDRY et 4.090 euros pour les moyens humains et techniques de Bona

membre de l'AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, association d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN