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317 résultats pour « Bourgue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a07c14cdc6046d47d39b9e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ40 Numéro de rôle : 2026F89 Débat à l'audience du

Source officielle

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Annonces BODACC1 139 résultats

Journal officiel
Créations

BOURGUET, Marine, Michelle,

SIREN 107740656Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

22/07/2026

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Modifications diverses

SCEA DES TERRES DE BOURGUENAILLES

SIREN 104457270Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS

SIREN 501063291Greffe du Tribunal de Commerce de caen

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOURGUES ROGER T.P.

SIREN 512022641Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/07/2026

Voir →

Créations

Les Halles Bourgueilloise

SIREN 106231996Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Cette société n'exerce aucune activité

16/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69c03676cdc6046d47924507

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F253 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04435cdc6046d47932bea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F849 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3c0cdc6046d47a6b11d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Que par jugement 09/02/2026, Monsieur Nicolas BOURGET Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas [X] ENERGIE ; Attendu que par

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048fe6cdc6046d4799a69f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F142 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0490ebcdc6046d4799b947

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F148 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c35dcdc6046d47f133f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F717 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c40ccdc6046d47f141dc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c484cdc6046d47f14c33

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F98 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

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TCOM

Chambre 14

69a3e8eecdc6046d471e07ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOURGES, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50ec0cdc6046d4735c783

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F38 Numéro de Procédure collective : 2024RJ103 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a5165fcdc6046d47364086

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F790 Numéro de Procédure collective : 2025RJ186 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS TECH AUTOMOBILE [Adresse 1] Représentée par Maître THIAULT, Avocat à BOURGES

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TCOM

Trib. de Commerce

69c035f1cdc6046d4791a2a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F190 Numéro de Procédure collective : 2024RJ182 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50e60cdc6046d4735c182

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1969 ENTRE : * SAS DOURS LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS Numéro SIREN : 409404092

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TCOM

3ème chambre

69ea1dc0cdc6046d474157cb

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] et par SAS EOS FRANCE [Adresse 3] DEFENDEUR [H] BOUYGUES

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TCOM

3ème chambre

69ea1dd5cdc6046d47415993

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] et par SAS EOS FRANCE [Adresse 3] DEFENDEUR [P] BOUYGUES

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TCOM

3ème chambre

69eb6b4ccdc6046d4760ec5e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] et par SAS EOS FRANCE [Adresse 3] DEFENDEUR [A] BOUYGUES

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Contentieux - audience publique

69b63a91cdc6046d47b81860

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROT, greffier salarié. 2025011180 - ENTRE - La société AGORIA CONSEIL, [Adresse 1] [Localité 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Gwenaëlle MADEC, avocat à [Localité 2], et Maître Guillaume BOUREUX

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TCOM

Audience de mise en état

69c9a3f7cdc6046d47724ec1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 005066 de COTE SUD LOCATION (SAS) représenté(s) par Maître Françoise BOUGUE

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