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Par conclusions en défense régularisées à l'audience du 17 décembre 2024, METALAYM demande au président de ce tribunal de : Vu le règlement Bruxelles I Bis, Vu les articles 6 CEDH et 16 du code de procédure

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

La société QBE EUROPE SA/NV, société anonyme de droit belge, dont le siège social est sis [Adresse 6] – Belgique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0690.537.456, RPM Bruxelles

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AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

Eric BRUNEL Juges : Mme Catherine FANDIN M.

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chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

[Adresse 2] 3) SNC UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, RCS de Nanterre B 395 251 440, dont le siège social est [Adresse 2] 4) SA de droit belge UGC BELGIUM, immatriculée au RPM (numéro d'entreprise) à Bruxelles

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Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

Comme l'atteste le rapport d'expertise, d'autres vices pouvaient être constatés par un professionnel par simple examen visuel (repeinture des portes et montants, mauvais alignement du hayon, moquettes brulées

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AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

lequel calculateur commande l'envoi de gasoil dans les cylindres en phase explosion/ échappement pour augmenter l'apport de chaleur (au-delà de 550° C) dans la ligne d'échappement en sorte que s'opère la brûle

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Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

En conséquence, la société [S] [D] demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu l'article R 624-5 du Code de commerce, Vu l'article 4.1 du Règlement Bruxelles Ibis, Vu les conditions générales d'achat

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2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 10 octobre 2023, CGA CGM nous demande : Vu la convention de Bruxelles de 1924 amendée, Vu le code des transports, Vu l'article L. 133-6 du code

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chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

Par cet acte et à l'audience du 29 janvier 2025 dans le dernier état de ses prétentions, Thalasso demande au tribunal, de : Vu l'article 25(1) du Règlement Bruxelles I bis, Vu l'article 3 (1) du Règlement

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1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

avoir omis de raccorder des thermostats de sécurité des batteries et ne pas avoir réalisé d'essais préalables à la mise en service ce qui aurait déclenché un dégagement de fumée et une forte odeur de brulé

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JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

Le tribunal observera à l'examen de cette pièce que ces arbres n'ont pas brulé, ce qui ne peut être constitutif de preuve qu'ils auraient contribué à l'aggravation du sinistre au motif d'un non-respect

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3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

Les dispositions de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis » ne sont donc pas applicables.

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