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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b1adcdc6046d47e17895

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de rôle : 2025001650 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df17cdc6046d473bd1d7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0a12cdc6046d47bf3ec1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2024001285 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0a8ecdc6046d47bf45e4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0ad5cdc6046d47bf4a6c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0cf4cdc6046d47bf6a5e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2024002680 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d00cdc6046d47bf6b51

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2024002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d14cdc6046d47bf6c75

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2024002684 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1835cdc6046d47c0fa55

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f64cdc6046d47c290a0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025000249 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acd1cdc6046d47e0c467

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025000081 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acdecdc6046d47e0c602

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025000085 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acebcdc6046d47e0c75d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025000087 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ad55cdc6046d47e0cff9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025000248 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ad6dcdc6046d47e0d214

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025000252 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b1a3cdc6046d47e177d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de rôle : 2025001633 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4d6cdc6046d47e2240e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4e0cdc6046d47e224de

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b5f9cdc6046d47e28759

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b79dcdc6046d47e2abe1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle

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