La résiliation fait peser des charges sur le débiteur mettant en péril sa continuité.

La société FM Insurance Europe SA, prise en son établissement français, a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 février 2025, SG réitère oralement l'ensemble de ses demandes.

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1657 * Demandeur(s) : La société CELIANS (SASU) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CHABBAT

A l'issue de l'audience du 10 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties réitérer oralement leurs demandes, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un

Les dépens seront mis à la charge de LNC qui succombe.

La société [F] EURL, sise à [Localité 2], créée le 26/06/2024, a pour activité la boucherie, charcuterie et traiteur.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 27 janvier 2026, les parties sont présentes, indiquent qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et réitèrent oralement

Elle verse, pour ce faire, un échange de courriels du mois de février 2023, visant notamment qu'« aucune photo ne correspondait aux technologies » et que la charte couleur n'était pas « respectée».

* Les sites eux-mêmes sont similaires, particulièrement leur charte graphique : polices de caractère, palette de couleurs, mise en page (page d'accueil, onglets, rubriques, paragraphes, structure des

2025077212 23/09/2025 ENTRE : SAS HOME CONCEPT [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 509165650 Partie demanderesse : comparant par Me Ashvane FOWDAR Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles

HOLDING [Adresse 1] comparant par MIGUERES MOULIN AARPI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU OHM ENERGIE [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] et par Me OLIVIER CHARTIER [Adresse 5] LE TRIBUNAL

A l'issue d'une procédure d'appel d'offres lancée par Hauts-de-Bièvre Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage

Aucun élément n'a été transmis au juge chargé d'instruire l'affaire.

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS L'EVASION [Adresse 1] comparant par Me David CHABBAT [

II) Sur le paiement des charges locatives Que depuis le mois de décembre 2022, début du bail, la société CHEZ EPICURE a toujours réglé ses appels de charges ; Qu'en revanche, depuis le mois de mai 2023

L'article 865 du code de procédure civile dispose que : « Le juge chargé d'instruire l'affaire peut ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.

est le Tribunal de commerce d'Annecy. 2 : Sur le bien-fondé des demandes de la société [K] : En premier lieu, la société [K] souligne que la compagnie ALLIANZ IARD ne conteste pas devoir prendre en charge