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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32d3fcdc6046d47a959c6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 20/03/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e391a0cdc6046d47afef8c
1 avril 2025
1 avril 2025
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/06/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3b079cdc6046d47b23b09
1 avril 2025
1 avril 2025
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/06/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3bff1cdc6046d47b41158
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/09/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d812cdc6046d47b8c866
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/09/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/12/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e4113bcdc6046d47bcf320
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e42b87cdc6046d47be944b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielle3ème A
69dca34dcdc6046d470ffb4b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Mme [V] [T] [A] [Z], représentante légale de la SARL CHAUM' ENCADREMENT, ne s'est ni présentée ni fait représenter à l'audience.
Source officielleChambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
526 / 4 590,72 euros * CONDAMNER la société AC CLIM ISOLATIONS à régler à la société LBS SERVICES la somme de 14 508 EUROS correspondant aux factures relatives aux interventions de la société CLIM CHAUFF
Source officielleTrib. de Commerce
69a271e3cdc6046d47ff719d
29 octobre 2025
29 octobre 2025
et des autres mesures d'interdiction" ; Ordonnons que soit cité(e) par un commissaire de justice du choix du greffe devant le tribunal de commerce d'Aubenas, salle d'audience habituelle au rez-de-chaussée
Source officielleCHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle souligne que ces tests ont permis de constater plusieurs dysfonctionnements graves, tels que : * Non fonctionnement de la chauffe de la machine : des test réalisés a posteriori par la société [Q]
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
1 avril 2025
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/06/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e407d8cdc6046d47bc46fd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleChambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle livre début février 2023 les panneaux correspondant au rez-de-chaussée, que la société CHATEAU LOUISE & LOUIS réceptionne.
Source officielleChambre 02
69f1b837cdc6046d47f045fc
1 avril 2025
1 avril 2025
[Q], ainsi que le chauffe-eau solaire et a commencé l'installation début juin.
Source officielleréférés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cet ensemble immobilier présente les caractéristiques suivantes : * Un bâtiment élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussée et de trois étages attenants, et figurant au cadastre sous les caractéristiques
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a044db8cdc6046d47930de0
28 avril 2026
28 avril 2026
la société La Croûte eN'OR (SARL) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 27/04/2027 à 10:30, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a044ddecdc6046d4793109d
28 avril 2026
28 avril 2026
Convoque MONSIEUR [V] [I] [T] (EI) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 27/04/2027 à 10:30, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a044deecdc6046d479311bd
28 avril 2026
28 avril 2026
Convoque la société SCHMITT (SAS) devant ce tribunal conformément à l'art L.643-9 du code de commerce à l'audience du mardi 27/04/2027 à 10:30, salle habituelle des audiences commerciales, rez-de-chaussée
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