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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SELARL CATHERINE CHAUSSON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0affdcdc6046d479abbcd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de céans en date du 03/12/2024, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au profit de la société SAS ACIERIES [J] [W] [Adresse 5], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAUMONT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

fonction en vue d'accomplir les actes et exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur, DIT que le siège social est réputé au domicile de Monsieur [N] [U] soit [Adresse 6] Chaumont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R332 La SA ELECTRICITE DE France ( ci-après EDF ) N°SIREN : 552081317 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony - SCP CORNILLON - CHARBONNIER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Etablissement 1]), SARL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 388 512 592, et dont le siège social est situé sis [Adresse 11], D'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce de Chaumont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

justificatif produit pour la valorisation de la perte financière censée avoir été subie par les vendeurs dans le cadre de la revente de leur bien immobilier a été réalisé par la société [Y] [E] ESTATE CHAMONIX

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c085e0cdc6046d47981706

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 003102 PARTIE EN DEMANDE : GEOTEC (SAS) [Adresse 1] Représenté par SCP CHAUMONT

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume CLOUZARD le 3 Avril 2025 FAITS ET PROCEDURES La société [F] est spécialisée dans la fabrication de cintres pour articles chaussants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal de commerce de Dijon a été désigné, par cette liste, Tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de BAR LE DUC, BELFORT, BESANCON, BRIEY, CHALON SUR SAONE, CHAUMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal de commerce de Dijon a été désigné, par cette liste, Tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de BAR LE DUC, BELFORT, BESANCON, BRIEY, CHALON SUR SAONE, CHAUMONT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal de commerce de Dijon a été désigné, par cette liste, Tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de BAR LE DUC, BELFORT, BESANCON, BRIEY, CHALON SUR SAONE, CHAUMONT

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AFFAIRE RG 2024001666 ENTRE : La société RELIEF ESCALADE - SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Demanderesse à l'injonction Défenderesse à l'opposition Représentée par Maître Noémie CHANSON

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 6] Maître [Z] [R] [Y] - SELARL VAA AVOCATS [Adresse 7] 4- L'EURL AZ SERVICES Numéro SIREN : 802672758 [Adresse 10] DÉFENDEUR 4 - représenté(e) par Maître SUC Anthony - SCP CORNILLON - CHARBONNIER

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Location des bureaux Pierre Chausson, [Adresse 15], cocontractant absent. * Adobe, [Adresse 16], cocontractant absent. * Klaviyo, [Adresse 17] ETATS-UNIS, cocontractant absent.

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