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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
; Invite les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SELARL CATHERINE CHAUSSON
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0affdcdc6046d479abbcd
27 janvier 2026
de céans en date du 03/12/2024, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au profit de la société SAS ACIERIES [J] [W] [Adresse 5], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAUMONT
Trib. de Commerce
69f3207dcdc6046d47116ee6
29 avril 2026
fonction en vue d'accomplir les actes et exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur, DIT que le siège social est réputé au domicile de Monsieur [N] [U] soit [Adresse 6] Chaumont
69f1d8cfcdc6046d47f30589
28 avril 2026
VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R332 La SA ELECTRICITE DE France ( ci-après EDF ) N°SIREN : 552081317 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony - SCP CORNILLON - CHARBONNIER
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
Etablissement 1]), SARL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 388 512 592, et dont le siège social est situé sis [Adresse 11], D'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce de Chaumont
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
justificatif produit pour la valorisation de la perte financière censée avoir été subie par les vendeurs dans le cadre de la revente de leur bien immobilier a été réalisé par la société [Y] [E] ESTATE CHAMONIX
R E F E R E
69c085e0cdc6046d47981706
2 juillet 2025
- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 003102 PARTIE EN DEMANDE : GEOTEC (SAS) [Adresse 1] Représenté par SCP CHAUMONT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume CLOUZARD le 3 Avril 2025 FAITS ET PROCEDURES La société [F] est spécialisée dans la fabrication de cintres pour articles chaussants
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
Le tribunal de commerce de Dijon a été désigné, par cette liste, Tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de BAR LE DUC, BELFORT, BESANCON, BRIEY, CHALON SUR SAONE, CHAUMONT
69a58ff8cdc6046d474038b3
69c0922ccdc6046d4798d031
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
AFFAIRE RG 2024001666 ENTRE : La société RELIEF ESCALADE - SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Demanderesse à l'injonction Défenderesse à l'opposition Représentée par Maître Noémie CHANSON
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
[Adresse 6] Maître [Z] [R] [Y] - SELARL VAA AVOCATS [Adresse 7] 4- L'EURL AZ SERVICES Numéro SIREN : 802672758 [Adresse 10] DÉFENDEUR 4 - représenté(e) par Maître SUC Anthony - SCP CORNILLON - CHARBONNIER
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Location des bureaux Pierre Chausson, [Adresse 15], cocontractant absent. * Adobe, [Adresse 16], cocontractant absent. * Klaviyo, [Adresse 17] ETATS-UNIS, cocontractant absent.
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