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149 résultats pour « Christophe ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef598cdc6046d470e37d6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef5b4cdc6046d470e3992

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef8ebcdc6046d470e6bd3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Convocation lui a été adressée le 15 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f89cdc6046d4721aa46

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

1] REPRESENTANT(S): Mme [H] née [T] [W], comparante, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : […] GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba027cdc6046d4721b44b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c14cdc6046d478d0c57

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 31/12/2026, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdd59cdc6046d4789e1a3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006486 PROCEDURE : 2026/032 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS AZ BOIS 115, Route

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b7efcdc6046d472fe9c7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

présence du Ministère Public, Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe

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TCOM

Trib. de Commerce

69aede8fcdc6046d470b8814

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

affaire par assignation en date du 28/11/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef5d1cdc6046d470e3b36

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

affaire par assignation en date du 08/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yvex ROUX-MICHOLLET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedff6cdc6046d470ba8a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Christophe

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Trib. de Commerce

69e04a50cdc6046d476579fc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ386 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

.

69b78436cdc6046d47d13179

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c98ecdc6046d473154a6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] [U], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assisté

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TCOM

CHAMBRE 07

69df1050cdc6046d47465b03

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00370 SAS BRS FRANCE N° RG: 2025L00934 DEBITEUR SAS BRS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 811072123 - 2017 B 5165 Représentants légaux: Christophe

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TCOM

Trib. de Commerce

69e04905cdc6046d4765657e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ374 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedec0cdc6046d470b8c09

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Christophe

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chambre 1-5

69d06452cdc6046d470bb5cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Christophe Excoffier, Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

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