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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33707cdc6046d47135c30

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 100 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33720cdc6046d47135e0e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3373acdc6046d47135fe9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

D Couverture, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 789 093 630, en paiement de : * la somme de 18 185,20 euros au titre des cotisations, majorations de retard

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TCOM

CHAMBRE 01

69f3376ecdc6046d4713676f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 5 800 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33794cdc6046d47136aae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 800 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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TCOM

CHAMBRE 01

69f337adcdc6046d47136cbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL S.O.E - FIBRE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Drise en le normanne de con

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CHAMBRE 01

69f337e0cdc6046d47137114

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026F00374 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS FKAH [C] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Drise en la personne de con

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TCOM

CHAMBRE 01

69f337facdc6046d47137311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33814cdc6046d471374ce

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de janvier et février 2025 et de juillet à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations

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CHAMBRE 01

69f3382dcdc6046d4713768b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 400 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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CHAMBRE 01

69f33847cdc6046d47137864

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 000 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33861cdc6046d47137a06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des

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CHAMBRE 01

69f3387acdc6046d47137bb8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 8 800 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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CHAMBRE 01

69f3389fcdc6046d4713816c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 3 300 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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TCOM

CHAMBRE 01

69f338b8cdc6046d47138354

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des

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CHAMBRE 01

69f338eccdc6046d47138704

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des

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CHAMBRE 01

69f3391ecdc6046d47138a66

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

; la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif

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CHAMBRE 01

69f33938cdc6046d47138c13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

fait assigner la société MHC Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 939 053 641, en paiement de : * la somme de 2 315,69 euros au titre des cotisations

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CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1700,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111cb9cdc6046d47a3ab3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des

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