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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e793c2cdc6046d4706453d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793cccdc6046d470645de

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793d7cdc6046d47064698

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793e1cdc6046d47064740

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799a5cdc6046d4706b150

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799b0cdc6046d4706b225

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799bacdc6046d4706b309

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799c5cdc6046d4706b3bb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799cfcdc6046d4706b470

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799dacdc6046d4706b515

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799efcdc6046d4706b66c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79a04cdc6046d4706b7cf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79a0ecdc6046d4706b880

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a89cdc6046d472c2f58

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a93cdc6046d472c3004

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a9dcdc6046d472c30ed

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2abccdc6046d472c3341

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc93abcdc6046d474457e7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DONVAL, avocat plaidant du barreau de Lorient * Défendeur(s): La SARL [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53378cdc6046d47454939

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Daniel Baal, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 5][Localité 2]) * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 6] Sigle : CIC

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d684cdc6046d4754f6d1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025001932 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL

Source officielle

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