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180 résultats pour « Daunis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Source officielle

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Annonces BODACC151 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DAUNIS

SIREN 824893572Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

26/07/2026

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Dépôts des comptes

DAUNIS NADINE

SIREN 489082602Greffe du Tribunal de Commerce de mende

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CATHERINE DAUNIS INVEST

SIREN 811665983Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

06/03/2026

Voir →

Créations

DAUNIS, Rodolphe Bernard Marcel

SIREN 100425305Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEANINE DAUNIS INVEST

SIREN 811665579Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

18/01/2026

Voir →

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f71a5cdc6046d477e155c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4acc2cdc6046d47c75a1a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au répertoire général : 2025 004017 Débiteur(s): BARRACUDA (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : M [E] [Z], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf57cdc6046d47c899b0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au répertoire général : 2025 005596 Débiteur(s): [T] (SCI) [Adresse 1] Représentant(s) : KAMDEM [R], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf65cdc6046d47c89ab3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Q] [K], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50150cdc6046d47cd114b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

répertoire général : 2025 012602 Débiteur(s): LE PAYSAGISTE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M [M] [E], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51141cdc6046d47ce9098

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

général : 2025 013715 Débiteur(s): PROBABIO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [N] jean, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bc07cdc6046d47c8611a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

au répertoire général : 2025 005312 Demandeur (s): Me [J] [X] [Adresse 1] Débiteur(s): [G] (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf3bcdc6046d47c897e6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. - AU SERVICE DE LA VITICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [G] [Z], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf49cdc6046d47c898d2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SOCIETE D'ACCROISSEMENT DE LA VALEUR DES ENTREPRISES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : KAMDEM [L], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50141cdc6046d47cd105b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Catherine JAOUEN (JAOUEN-SEVIN)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5117fcdc6046d47ce9466

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au répertoire général : 2025 013756 Débiteur(s): [X] [R] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Me SROGOSZ/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d0bcdc6046d472ae396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49536cdc6046d47c5c51e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

&CO (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me [Z] GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU), présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49590cdc6046d47c5cb02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

BOUCHON Xavier, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49f43cdc6046d47c673a3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

général : 2025 000886 Débiteur(s): FONT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me GUNDES, présent FONT [S], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a8eacdc6046d47c718cc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

répertoire général : 2025 003312 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : [G] [F], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f0cdc6046d47c92cf1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Z], directeur du restaurant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1b4cdc6046d47c9d1a2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

BAV (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD), présent DELATOUCHE Jean-Marc, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5181acdc6046d47d22f1e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me BISCARRAT, substitué par Me FAVIER présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle