AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dde21dcdc6046d472bf6f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
production d'une pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que le dirigeant de la SAS COREDIF ne s'est pas présenté à l'audience de ce jour, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes
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GFA DES DOUETS
28/07/2026
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LE DOUET DE MOULAGNY
28/07/2026
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DOUET, Daryl, Pierre, Edgard
26/07/2026
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Douet, Maxence Franck
19/07/2026
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C. DOUET
14/07/2026
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Procédures collectives
69fb3c4bcdc6046d47cb4f99
20 avril 2026
20 avril 2026
production d'une pièce justificative ou d'un acte irrégulier, Que la dirigeante de la SAS [X] ne s'est pas présentée à l'audience du 24 mars 2026, Attendu qu'en l'état de la situation, il existe des doutes
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