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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0a8ecdc6046d47bf45e4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SARL [I] ET FILS Numéro de rôle : 2024001719 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0ad5cdc6046d47bf4a6c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de la Sté MOGA SERVICES Numéro de rôle : 2024001721 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2addcdc6046d47c36680

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl CP INVESTISSEMENT Numéro de rôle : 2025001727 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4d6cdc6046d47e2240e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MASCARET CHEZ, [E] Numéro de rôle : 2025002407 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4e0cdc6046d47e224de

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

judiciaire de la Sàrl LA PLUME Numéro de rôle : 2025002408 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b5f9cdc6046d47e28759

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la Sàrl EURL, [E] Numéro de rôle : 2025002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b79dcdc6046d47e2abe1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'EPICERIE DE PLASSAC Numéro de rôle : 2025003015 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b7a7cdc6046d47e2acc6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la SASU, [J], [I] Numéro de rôle : 2025003022 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c21acdc6046d47e3cbe8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ETABLISSEMENTS, ROUSSARIE Numéro de rôle : 2025004702 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab16a9cdc6046d47c0d60b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de rôle : 2024004065 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE l'EI Monsieur [E] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4fecdc6046d47e2276b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de rôle : 2025002409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b5efcdc6046d47e28655

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro de rôle : 2025002680 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe605cdc6046d47a07c8f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ailleurs d'enjoindre la SAS B2 NATURE de restituer à ses frais les matériels objet de ces contrats de location sous astreinte de 60, 40 et 20 euros par jour de retard, en fonction du type de contrat, durant

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab293bcdc6046d47c34b5c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Egalement, à la barre, le débiteur prend l'engagement, au nom de la société Holding, de financer les dettes d'exploitation durant la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Egalement, à la barre, le débiteur prend l'engagement, au nom de la société Holding, de financer les dettes d'exploitation durant la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1e19cdc6046d47c276a3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a05bcdc6046d4703a052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a270cdc6046d4703ca9d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0ae7cdc6046d47bf4b48

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

judiciaire de la SAS CONFLUENCE Numéro de rôle : 2024001722 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle

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