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Les causes des difficultés proviennent d'importants impayés clients et du blocage des livraisons par son logisticien, la société n'a édité aucun produit ce qui a entrainé une baisse de son chiffre d'affaires

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69dd0dd5cdc6046d4718ad64

Commerce

4 avril 2025

FAITS La Société ATLIBITUM inscrite au RCS d'Antibes sous le numéro B 431 313 021 a une activité de concepteurs et éditeur du progiciel ANALYSIMMO destiné aux experts immobiliers.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

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Commerce

2 avril 2025

propre extrait de compte où ne figurent pas certains montants, d'erreurs de facturation de la part de BRICOMAN, de prélèvements sollicités par BRICOMAN sans aucune correspondance avec les factures éditées

Source officielle

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

dégradations résultant de son fait, du fait de son personnel ou de ses visiteurs dans les locaux dans d'autres parties de l'immeuble soit enfin on en commence de l'obligation d'information vers le bailleur éditée

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af3ccbcdc6046d47146a06

Commerce

8 janvier 2026

A l'appui de son opposition, la société BG [U] expose principalement : * que la facture de Monsieur [G] datée du 14 Janvier 2025 a été émise postérieurement aux factures déjà éditées à la fin de la période

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

Elle est éditrice du site internet Retraite.com.

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e66acdc6046d47b27571

Commerce

3 juillet 2025

La facture n°1149 datant du 25 avril 2023 était dûment éditée à la suite de la livraison du véhicule.

Source officielle

TCOM

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

La SAS ALIMAK GROUP FRANCE, a alors édité un contrat de location correspondant à cette commande avec un bon de sortie pour le matériel concerné (pièce 4).

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

Les compresseurs ont été livrés et la facture éditée conformément à l'offre de prix.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

ce biais ; les conditions de travail de la société AS&M ont été dégradées et la société Les Jokers a recruté des commerciaux pour développer les partenariats sans y associer la société AS&M, elle a édité

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TCOM

Chambre 01

69f1fdddcdc6046d47f6625c

Commerce

8 juillet 2025

TCPC, quant à elle, n'a pas signé le contrat mais a édité ses factures avec la mention de subrogation indiquant que, pour être libératoire, le règlement de la facture devait être adressé à BPCE.

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TCOM

chambre 1-7

69d0c3dacdc6046d47134231

Commerce

10 avril 2025

En l'espèce, le tribunal relève que les appels de cotisations édités par ALBINGIA liés à la majoration de 50% (pièces ALBINGIA N°4 et N°5) indiquent respectivement un effet au « 01/01/2021 » et une période

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TCOM

chambre 1-8

69d11121cdc6046d47187e08

Commerce

10 juillet 2025

Elle édite la plateforme www.izneo.com sur laquelle les internautes peuvent lire des bandes dessinées en ligne ainsi que, depuis mars 2023, la plateforme sœur www.ono.live qui propose des webtoon (bandes

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TCOM

Rendu de décisions

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Commerce

22 octobre 2025

est prévue à l'article 9.2.1 du contrat de sous-traitance d'exécution, signé par les parties en date du 31 janvier 2022, à hauteur de 5% des acomptes, et a bien été appliqué sur chacune des factures éditées

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TCOM

DELIBERE REFERES

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Commerce

14 janvier 2026

documents comptables nécessaires pour vérifier le montant des commissions qui lui sont dues. » Il n'est pas contesté que [O] [X] ait été destinataire le 14 octobre 2024 de : * L'ensemble des factures éditées

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1150fcdc6046d47a2b139

Commerce

29 janvier 2026

Au moyen d'une facture proforma éditée le 17 novembre 2022, la société EDF a calculé le montant de l'indemnité due par la société AMAB équivalente au prix de l'électricité consommée pendant la période

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TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

Elle possède elle-même une infrastructure et propose des services à des éditeurs de contenus.

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

La société SIMPLIFIELD exerce une activité d'éditeurs de logiciels applicatifs web et mobile, et plus précisément, a développé un système d'intranet destiné à la grande distribution, facturé sur le mode

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TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

Une attestation d'assurance a été éditée. L'assureur précise que le véhicule assuré fait partie du contrat flotte Auto entreprise Euroline Stamex.

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TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

formulaire prérempli comprenant un bon de commande ayant pour objet l'insertion de ses coordonnées, annonce avec logo, images et liens vers sa page web dans le registre de renseignement commercial annuel édité

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