Emmanuel de Truchis, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE I'EI Monsieur [K] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

EMMANUEL RAMÉ, PRÉSIDENT, ASSISTÉ DE M.

Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle

En les évaluant à la somme de 1.000 €, le tribunal estime faire bonne justice.

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

En les évaluant à la somme de 1.200 €, le tribunal estime faire bonne justice.

En l'évaluant à la somme de 1.000 €, le tribunal estime faire bonne justice. En revanche, la société, [A] sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ90 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

ET SARL O'TERGREEN, ayant siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [Z], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Emmanuel ROUSSEAUX, Avocat au Barreau

EΤ * SARL EUROPE FLEURS, ayant siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [G], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Emmanuel ROUSSEAUX, Avocat au Barreau

Emmanuel de Truchis, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ87 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

Emmanuel BARATTE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Emmanuel de Tarlé, Mme Véronique Hoog, M. Nicolas Galibert Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

L'article 1104 du Code Civil poursuit en précisant que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».