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109 résultats pour « Fagueret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

FAGUET Dominique, président du délibéré, MM. [M] [C] et [N] [T], (M. [M] [C] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

ZULIANI, Stéphanie, FAGUERET

SIREN 800303075Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

17/10/2024

Voir →

Créations

La Fée Stylée, ZULIANI, Stéphanie, FAGUERET

SIREN 800303075Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

16/11/2023

Voir →

Radiations

Fagueret, Michael

SIREN 499863686GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

30/05/2017

Voir →

Créations

Le coton noir, FAGUERET, Sophie

SIREN 812686566GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

30/07/2015

Voir →

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dominique FAGUET, président M. Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAGUET Dominique, président du délibéré, MM. LE MOUILLOUR Gilles et CHAPAT Christophe, (M. LE MOUILLOUR Gilles étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

FAGUET Dominique, président du délibéré, MM. [S] [N] et [Z] [F], (M. [S] [N] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dominique FAGUET, président du délibéré, M. Laurent PITET et M. Jean-Michel TREHET.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dominique FAGUET, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle