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135 résultats pour « Fantel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Luxembourgeois, dont le siège social est [Adresse 1], LUXEMBOURG et encore [Adresse 2] (L-1930) prise en sa succursale, [Adresse 3] Partie demanderesse : assistée de la SELARL VEBER ASSOCIES - Me Nicolas FANGET

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

titre IV. » En l'espèce, le tribunal relève que s'il est exact que les ordres de services ont été signés entre la société AZ Métal et les sociétés IP1R et SCCV Sarcelles - [Adresse 8], il est aussi factuellement

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

bien-fondé de l'action en vue de laquelle la mesure est sollicitée, puisque la mesure in futurum est justement destinée à permettre de l'établir, il doit néanmoins justifier de l'existence d'éléments factuels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La demande de provision formée par la SAS DLI CAPITAL MANAGEMENT ne repose pas sur des éléments factuels et le quantum demandé n'est pas détaillé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dès lors, il est factuellement et juridiquement incohérent, et manifestement de mauvaise foi, de la part de NAOS HÔTEL GROUPE de tenter de contester partiellement les créances de certaines sociétés (ARTBUILD

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dès lors, il est factuellement et juridiquement incohérent, et manifestement de mauvaise foi, de la part de NAOS HÔTEL GROUPE de tenter de contester partiellement les créances de certaines sociétés (ARTBUILD

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'identité de la cause : La cause désigne le fondement juridique ou factuel qui justifie une demande en justice.

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TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

l'article 1231-5 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, A titre principal, Dire et juger fondée la résiliation opérée par courrier en date du 17 novembre 2021 au regard de la situation factuelle

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'absence d'éléments factuels d'appréciation de sa situation patrimoniale, le Tribunal DEBOUTERA Monsieur [P] [Z] de sa demande de lui accorder un échelonnement sur deux ans du paiement des sommes dues

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conclut donc qu'en l'état, aucune circonstance factuelle ou juridique ne justifie la désignation d'un mandataire ad hoc, que ce soit dans le cadre de l'instance au fond ou de l'expertise judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

l'exploitabilité des pièces produites aux débats en langue étrangère Attendu qu'il résulte des pièces produites aux débats que certains documents utiles à la compréhension du contexte contractuel et factuel

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TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

U] ne contestent pas les termes des contrats de cession de leurs actions, ni leur interprétation, mais sollicitent leur application en demandant au tribunal de constater une inexécution objective, factuelle

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

situations de chantier », Monsieur [T] [F] a notamment argumenté que « ce qui l'a conduit à déterminer le chiffrage des travaux réellement exécutés, ce ne sont pas les situations des travaux mais le constat factuel

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Toutefois, il convient de rappeler que cette décision a été rendue dans un contexte factuel et juridique radicalement différent du présent litige.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et la mauvaise foi de PFO CONSULTING : ARNANO dénonce la mauvaise foi de PFO CONSULTING dans les négociations amiables et demande l'écartement de l'exécution provisoire en raison de la complexité factuelle

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TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [N] [A] n'apporte cependant pas d'éléments factuels et circonstanciés à sa demande de réparation du préjudice moral.

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Bolloré Logistics soutient que : * son appel en garantie de CMA CGM était légitime et nécessaire à la résolution du litige, * en effet, seule CGA CGM disposait des éléments factuels permettant d'appréhender

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

La société Aménagement et Bâtir soutient qu'il appartenait au plombier de pourvoir au remplacement du bardage mais n'apporte aucun élément factuel de justification en ce sens.

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TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La prétendue qualité médiocre de Rimon ne repose sur aucune base factuelle ; * Si le tribunal venait à entrer en voie de condamnation à l'encontre de Districash et Miyo, Europe devrait les garantir de

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour rester au même niveau de prestations, la 1 ère solution sera retenue » Au §2.5 page 9 : « Fournir tout élément technique et factuel permettant de déterminer les responsabilités encourues et dévaluer

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