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2 219 résultats pour « GERARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEFENDERESSE SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES, [Adresse 3], Comparaissant, représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e420b8cdc6046d47bdea91

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

314389040 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [V] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * UFO [Adresse 3] [Localité 2], RCS 438953697 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35175cdc6046d47d78640

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SOCIETE ESSOR INGENIERIE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c351b8cdc6046d47d78a81

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025L03882 GREFFE N° 2025J01148 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa033bcdc6046d47a7517b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

SOCIETE GROUPE REAUMUR FRANCE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeait Gérard

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CAPOROSSI POLETTI Défendeur (s) : [Z] [X] - GESTION SARL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049431cdc6046d4799fd99

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Défendeur (s) : CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d432cccdc6046d4757efa9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d13cdc6046d47ec1d75

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [S] [U] [Adresse 4], RCS 441539038 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38c4ecdc6046d47af90a8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Maître [F] [W] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Ô VIGNOBLE [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant * Madame [U] [M] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35149cdc6046d47d78337

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ESSOR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35184cdc6046d47d78740

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025J01106 ROLE N° 2025L03880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

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Chambre 02 (chargement)

69c35193cdc6046d47d78845

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MERCREDI 14 JANVIER 2026 2025L03881 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7707cdc6046d47f038d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gérard DEMAURE, M. Stéphane CROCQ et M. Antoine BENDA, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

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Trib. de Commerce

69ddfe09cdc6046d472e30df

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe13cdc6046d472e31c7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe27cdc6046d472e3373

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe31cdc6046d472e3487

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe45cdc6046d472e3609

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe4fcdc6046d472e36fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard

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