AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c15b8cdc6046d472a484b
4 mai 2026
4 mai 2026
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre
Source officiellePage 6 sur 9
LANGLET, Mathias, Moise, Jean-Maurice
20/08/2026
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GERMAIN, Arnaud, Jean, Maurice
20/08/2026
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Duret, Alexandre Jean-Maurice Yves-Marie
19/08/2026
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GUILLONNEAU, Benoît Gilles Jean Maurice
19/08/2026
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LE PRIEUR, Pierre, Guy, Jean, Maurice
18/08/2026
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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c15fbcdc6046d472a4da2
4 mai 2026
4 mai 2026
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre
Source officielle