Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

FIXE provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 01/05/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean

FIXE provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 20/07/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean

convoquer conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, le débiteur, le mandataire de justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean-Paul

PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00442 DEMANDEUR SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL PAUL

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [W], [I] et Maître, [F], [P] Commissaire à l'exécution du plan :

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.