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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae751cdc6046d47eeee86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle 2025 005026 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Bernard
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac770cdc6046d47b84606
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac7accdc6046d47b84a6f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac7c5cdc6046d47b84c2a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac7dfcdc6046d47b84dcc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac87dcdc6046d47b858e2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac8f1cdc6046d47b86349
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac90acdc6046d47b864ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac922cdc6046d47b866a2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac95acdc6046d47b86a3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c3943bcdc6046d47ddc1c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
société LA FRERECHE SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 310,20 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 09 juillet
Source officiellechambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(Pièce n°6 CHR) Ce n'est que le 2 juin 2022, qu'un employé de Major Drivers s'est présenté à l'agence de Rungis pour y remettre une attestation de régularité fiscale.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa946ecdc6046d47b2c34f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00502
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad289cdc6046d47b96e08
16 septembre 2025
16 septembre 2025
ORDONNANCE Par assignation en date du 23 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Madame [T] [S] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397d9cdc6046d47de0b4f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2021 et 25 novembre 2024 pour la fourniture de deux terminaux de cartes bancaires se décomposant comme suit : Contrat n° 210184330 du 29 juillet 2021 * 338,40 € pour 6 loyers échus impayés, dont 21,60
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 29 juillet 2022, la société EUROTRANSPHARMA a procédé à l'enlèvement des produits chez AREDIS (69) avec un premier stockage en chambre froide dans ses entrepôts de [Localité 2] (69).
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e500cdc6046d475c0036
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 9 juin 2021, un accord cadre de financement participatif a été signé entre la société KOREGRAF et la société EGB.
Source officielleCHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'ouverture du colis, M. [J] [A] aurait constaté que le matelas avait des défauts (ressorts et bosses). Le magasin a procédé à un échange standard. Après un certain temps, M.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aadbeecdc6046d47ba8738
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 3.330,36 € en principal, en vertu de trois contrats en date des 17 décembre 2021, 24 octobre 2022 et 25 juillet
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaf0fdcdc6046d47bcf3d4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.170,08 € en principal, en vertu de trois contrats en date des 04 mai 2022, 06 juillet
Source officiellePage 6 sur 11