AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb49fbcdc6046d475dbdde
22 avril 2026
22 avril 2026
du 15 Avril 2026, Monsieur [R] [O] Président de la SAS SEMPERLIGNUM elle-même Présidente de la SAS SCIERIE NOEL a déposé au Greffe du présent Tribunal une déclaration de cessation des paiements de ladite
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CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9e99cdc6046d4777b715
22 mai 2026
22 mai 2026
recommandée avec avis de réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [N] [B], représentant légal de ladite
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