AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc11c8cdc6046d4705c8b0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Madame [B] [C] [E] [P] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article
Source officielleProcédures Collectives
69dc11f2cdc6046d4705cbdb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [Y] [H] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du
Source officielleProcédures Collectives
69dc121bcdc6046d4705cec4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl C.H ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
Source officielleProcédures Collectives
69dc1244cdc6046d4705d1c3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [D] [A] [U] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
Source officielleProcédures Collectives
69dc127acdc6046d4705d5c9
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [H] [D] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du
Source officielleProcédures Collectives
69dc12f6cdc6046d4705de24
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [M] [A] [T] [S] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article
Source officielleProcédures Collectives
69dc131fcdc6046d4705e09f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [A] [B] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du
Source officielleProcédures Collectives
69dc1353cdc6046d4705e3a3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté HD BAT ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
Source officielleProcédures Collectives
69dc137ccdc6046d4705e64b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl [W] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
Source officielleProcédures Collectives
69dc13a5cdc6046d4705e8c2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté IMPRESSIONNE MOI ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
Source officielleProcédures Collectives
69dc13cecdc6046d4705eb4c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [O] [T] [Q] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
Source officielleProcédures Collectives
69dc1435cdc6046d4705f193
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [T] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
Source officielleProcédures Collectives
69dc1461cdc6046d4705f417
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté SASU KEVIN TRESOR ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
Source officielleProcédures Collectives
69dc148ccdc6046d4705f6c9
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [E] [C] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du
Source officielleProcédures Collectives
69dc14b7cdc6046d4705f96d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté LA ROSE D'OR ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
Source officielleProcédures Collectives
69dc14e4cdc6046d4705fc23
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [E] [G] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du
Source officielleProcédures Collectives
69dc1517cdc6046d4705ff37
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté L.B.P ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
Source officielleProcédures Collectives
69dc1540cdc6046d470601ac
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté LBTP77 ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
Source officielleProcédures Collectives
69dc15c2cdc6046d47060988
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [D] [M] [X] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
Source officielleProcédures Collectives
69dc15f6cdc6046d47060deb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [M] [C] [G] [W] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article
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