AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEUDI
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
des mobil-homes La société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE soutiennent que le PLU de la commune de La Teste-de-Buch du 6 octobre 2011 autorisait l'implantation d'un maximum de 35 HLL (Habitations Légères
Source officiellechambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
factures, dont le montant total s'élèverait à la somme de 54.133,33 €, correspondent à la créance de 54.079,51 € reconnue par MARKET dans sa lettre du 28 juillet 2017, à un écart près de 53,82 € dû à une légère
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