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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

José-Luc LEBAN, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

José-Luc LEBAN, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92e41cdc6046d472e5390

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Cyril de MALEPRADE et M. Gonzague de SORAS, (M. DE MALEPRADE Cyril étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ÉCONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQ UE A L'ATTENTION DE Mme [I] [H] Cité judiciaire 72000 LEMANS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE A L'ATTENTION DE Mme [M] [X] Cité judiciaire 72000 LEMANS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

José-Luc LEBAN et M. Pascal AZNAR, (M. AZNAR Pascal étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8bda6cdc6046d4720fd95

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Thierry de BAILLIENCOURT et M. Pascal AZNAR, (M. AZNAR Pascal étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e907bccdc6046d472b8a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Richard DELORME et M. Pierre-Louis FRANCOIS, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

José-Luc LEBAN et Mme Martine CHAMPENOIS, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [I] [V], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [S] [A].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [V] [E], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a37bcdc6046d471ef447

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [U] [I], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [I] [J] et M. [U] [M], (M. [M] [U] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

José-Luc LEBAN et M. Richard DELORME, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92f5bcdc6046d472e6933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

José-Luc LEBAN et M. Cyril de MALEPRADE, (M. DE MALEPRADE Cyril étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle