CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69df51aacdc6046d474cc30b
9 avril 2026
La société requérante a délivré plusieurs lettres de relance, notamment une lettre de mise en demeure valant déchéance du terme par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 08/04/2025.
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
recommandée avec accusé de réception ; Également par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 02 Mai 2025, la CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de [Localité 5] a mis en demeure Monsieur [Q]
2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
juillet 2024 pour les remboursements des prêts et le 6 aout 2024 pour le paiement des factures de farines, la SARL DIYAR à cessée ses règlements à la SA LES MOULINS DUMEE malgré la mise en demeure par lettres
Trib. de Commerce
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
recommandée avec avis de réception et en lettre simple * Mise en demeure de règlement du solde du compte courant du 11 juillet 2025 par lettre recommandée avec avis de réception * Mise en demeure avant
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d29bcdc6046d47f27e7c
27 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
69f1d323cdc6046d47f28a1d
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69f1d44fcdc6046d47f2a212
69f1d46fcdc6046d47f2a452
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df31cdc6046d473bd3a2
20 avril 2026
69e9df4ecdc6046d473bd56e
69e9df73cdc6046d473bd805
69e9dffdcdc6046d473be334
6a0b44d3cdc6046d4717c14a
11 mai 2026
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
6a0b4695cdc6046d4717e415
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcee5cdc6046d472454a5
7 mai 2026
Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 07/05/2026.
6a0bcf10cdc6046d472456d0
4 mai 2026
Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 04/05/2026.
6a0bcf65cdc6046d47245b97
69f1d341cdc6046d47f28d78
Page 6 sur 44