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107 résultats pour « Loye Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le même jour un contrat de location de site web a été signé avec la société LOCAM sur la base de 48 loyers mensuels de 501,85 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 10/03/2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

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27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur l'obligation contractuelle de paiement des loyers et des réparations : La société B.S.M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04874cdc6046d472bcf8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et non daté portant sur du matériel PANASONIC TGP600 et des lignes ADSL, voix illimitée et 3 lignes mobiles livrés et fourni par la société I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS, moyennant le règlement de 63 loyers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le même jour un contrat de location de matériel a été signé avec la société LOCAM sur la base de 48 loyers mensuels de 180 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 20/03/2027.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d'une clause pénale de 10 % desdits loyers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

POOLING B.V., dont le siège social est Bedrijvenlaan 1, Mechelen, Belgique, élisant domicile chez Me Pitteri – 17 Boulevard Raspail – 75007 Paris Partie demanderesse : assistée de Me PITTERI Jean-Jacques

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED ès-qualités d'assureur des sociétés PEINTURE DU SUD (police n°201008DCN00014) et SPER (police n°201006 DCN 000012) [Adresse 10] comparant par SELARL Jacques

Source officielle