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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30949cdc6046d4773378e
29 octobre 2025
[X] [Y], est immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 981 080 765 ; il exerce l'activité de travaux de maçonnerie générale et grosœuvre de bâtiment au [Adresse 2] à [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1170e0cdc6046d47aa14c2
15 mai 2026
[R] [K] [A] MANDATAIRE JUDIC IAIRE : SELARL EKIP', , prise en la personne de Me [S] MANDON [Adresse 2] Désigne la SELARL EXECO, prise en la personne de Maître [D] [N], pour effectuer immédiatement
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
909 686 - 2010 B 3422 Siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant par son dirigeant Monsieur [O] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2], Comparaissant par Maitre Christophe MANDON
VENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL FARRON ZOYA, [Adresse 3] comparaissant par Maître Manon
PCL - Chambre du Conseil
69a1db33cdc6046d47f40110
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00075 N° PCL : 2025J00070 SAS REVA GROUP CONSTRUCTION N° RG: 2025P00058 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations
Trib. de Commerce
69e4126acdc6046d47bd07db
7 juillet 2025
l'ont missionné pour procéder aux travaux ; Ils ont ainsi signé et accepté le devis établi par Monsieur [P] ; Mr [P] [E] a établi, aux consorts [B], un devis au nom de la société DCB DEMOLITION MACONNERIE
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e2211acdc6046d47905a7b
8 juillet 2025
non représenté FAITS ET PROCEDURE Monsieur [J] [L] a sollicité l'intervention de la société SOLUFINANCE, bailleur d'origine, pour le financement d'une mini pelle pour son activité de travaux de maçonnerie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0
4 mai 2026
Toulouse sous le numéro 835 344 953 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Achat et vente de matériaux de construction et location (sans chauffeur) de machine d'équipement pour la construction et maçonnerie
69a86269cdc6046d47811b7a
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL E.D PROJECTION a déclaré exercer l'activité suivante : enduit de façades et travaux de maçonnerie générale.
69e38b64cdc6046d47af819c
8 janvier 2025
PROVENCE, pour et au nom de Monsieur [F] [A], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société AM2B est spécialisée dans la maçonnerie
Chambre 02 (chargement)
69e73bedcdc6046d47fe3475
14 avril 2026
février 2026, date de l'assignation objet du présent jugement, La société AVINC BATIMENT SASU ne répond plus à ses obligations légales de déclaration aux organismes sociaux, son redressement apparait alors
.
69b79981cdc6046d47d2dcc6
7 janvier 2026
l'effet de statuer sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de Charpente, couverture et maçonnerie
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c020f3cdc6046d478e7903
16 octobre 2025
[T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 948909569
69c3669fcdc6046d47d8e98f
28 octobre 2025
trouve donc en état de cessation des paiements au sens de l'article L 631-1 du code de commerce, La société DECO CERAMIQUE 33 SASU est en taxation d'office depuis janvier 2025, son redressement apparait alors
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
Frédéric MARTINS-MONTEILLET du Barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE La société OCCITANIA IMMOBILIER a confié à la société SARL [G] CONSTRUCTIONS la réalisation de travaux de rénovation de toiture, maçonnerie
6a16aeafcdc6046d47155152
26 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 818 344 947 et a déclaré exercer l'activité suivante : maçonnerie générale
69f091d1cdc6046d47d33197
par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [X] - exerçant toutes prestations de travaux publics et privés, toutes prestations de génie civil, maçonnerie
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad5d63cdc6046d47ee278e
13 janvier 2026
l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [P] [H] [Adresse 2] Es qualité de Liquidateur de la société : SAS [X] [U] [Adresse 3] à [Localité 2] Activité : maçonnerie
69c4b185cdc6046d47fc0598
7 octobre 2025
l'audience, INTERVENANT À LA CAUSE SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître, [Q], [U] , [Adresse 2] Es qualité de Liquidateur de : M., [H], [M], [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] Activité : Maçonnerie
69a19315cdc6046d47eb9955
jamais pris attache avec le liquidateur ; Que l'ensemble des convocations adressées à Monsieur [R] [H] sont revenues en l'étude du liquidateur portant la mention « destinataire inconnu à l'adresse » alors
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