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désigné, par cette liste, Tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de BAR LE DUC, BELFORT, BESANCON, BRIEY, CHALON SUR SAONE, CHAUMONT, DIJON, EPINAL, LONS LE SAUNIER, MACON

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

La SAS, THIERRY TP 31 est spécialisée dans des travaux de maçonnerie générale et gros œuvre bâtiment ; Mr, [Y], [C] en est le gérant.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda8cecdc6046d475ebd5f

Commerce

13 janvier 2026

Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président · Monsieur Angel GOMEZ Juges : Monsieur Yann BARACAND Monsieur Xavier MORIN Greffier lors des déb ats : Manon

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

Le 05 septembre 2015, la société MGBTP a ouvert un compte courant auprès de la société BANQUE RHONE ALPES N° [XXXXXXXXXX01].

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

Représentant(s) : Non-comparants Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Angel GOMEZ Monsieur Yann BARACAND Monsieur [F] MORIN Greffier lors des déb ats : Manon

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TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

La société EGBI PERRIN, qui exerce une activité de terrassement, maçonnerie rénovation, fabrication et pose de charpentes, s'est vu confier la réalisation, au titre de l'opération « [Etablissement 3] »

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : La société DA BAT, sous enseigne MOTOA, est une SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le SIREN 834593188, dont l'objet social inscrit sur son Kbis est « tous travaux de maçonnerie

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/01/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SARL, [E] domiciliée, [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, exerce une activité de maçonnerie

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3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

OCTOBRE 2025 N° 2023F00319 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL LES DESSERTS DE TANTE [P], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse comparante par Me Pascal DURY, Avocat au Barreau de MACON

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