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102 résultats pour « Marc HENRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, le contrat initial pour les départements 42 et 43 a débuté le 21 février 2013 et a été renouvelé par la signature d'un nouveau contrat pour la période 30 mars 2018 – 29 mars 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

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: P202301654 Jugement prononcé le vendredi 07 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL PS [Adresse 1] PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle