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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d3b1d3cdc6046d474bfdac
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle exerce une activité de marchands de biens immobiliers ; achat, revente de logements, bâtiments, terrains a bâtir ou non, pour le compte propre de la société. sous la forme de Société à responsabilité
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab299bcdc6046d47c35192
14 avril 2025
14 avril 2025
DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl CP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Activité : Marchand
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
11 avril 2025
11 avril 2025
de greffe liquidés à la somme de 89,67 euros TTC Exposé du litige La société [D] exploite depuis le 19 octobre 2022 un fonds de commerce dont l'activité est un bar à ongles, au sein de la galerie marchande
Source officielleChambre de vacations PC
69fb49f3cdc6046d47cc86aa
29 avril 2026
29 avril 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 329780316et exploite un fonds de commerce de: L'activité de marchand de biens la prise par tous moyens, la gestion
Source officielleChambre 2-5
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SAS LA FONCIERE DE L'IMMOBILIER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840310163 et exerce une activité de marchand de biens sous la forme de société par actions
Source officielle8ème chambre
69efaf6dcdc6046d47c172c0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
valeur, la rénovation, la location d'immeubles, d'appartements, de maisons, de fonds de commerce comme de tous autres locaux civils et commerciaux La location de résidences de loisirs [Adresse 6] - marchand
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
17), de nationalité française, demeurant 2 rue Eugène Paslin 17600 Médis, agissant en qualité de gérante de 2OG (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 893 659 003, Activités des marchands
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b337cdc6046d476fbb00
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1294 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SARL MAC 2 Siren : 538226051 Activité : maçonnerie générale, négoce de matériaux, marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e8cecdc6046d476daa62
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société CONVERGENCES SAS est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 489 199 927 et exploite un fonds de commerce de marchand de biens, activité de gestion et location immobilière.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
genre linge de maison vêtement de travail tapis matelas petit mobilier produits alimentaires et non alimentaires jeux et amusements publics sur foires marches voie publique porte a porte galeries marchandes
Source officielleChambre mixte
69d6af83cdc6046d478fd4f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La SNC MAIDO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812200111 et exerce une activité de toutes opérations en son nom et pour son compte de marchands de biens à titre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae2dcdc6046d47227c7d
11 mai 2026
11 mai 2026
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TERRAVIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Promoteur, marchand
Source officielle4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
22 mai 2026
société [A] PRESSE, ci-après [A], ayant son siège social [Adresse 5], est un commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, autrement appelé un diffuseur ou, plus communément, marchand
Source officielleMERCREDI
69fc5c99cdc6046d47e7f2b3
29 avril 2026
29 avril 2026
la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 905 070 454 RCS BORDEAUX (2021 B 7353), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : toutes activités de marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b258cdc6046d476faf16
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1267 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SAS [E] PROMOTION Siren : 890863079 Activité : Activité de promotion immobilière de construction, activité de marchand
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
réalisation d'opération de trésorerie avec les sociétés et entreprises dans lesquelles la société FCCMC détient une participation, exercice de tout mandat social, l'activité de promotion immobilière et de marchand
Source officielleChambre 09
69f251d9cdc6046d4700d1bb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Y] [E] [Adresse 2] Activité : marchand de biens, conseil en gestion immobilière N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 797385671 / N° de Gestion : 2016 A 2533 non comparant Décision réputée contradictoire
Source officielleChambre 09
69f38b10cdc6046d471c23b0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02085 N° de PC : 2023J00690 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL CSRK [V] [Adresse 2] FRANCE Activité : marchands
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9928acdc6046d4770db64
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PA PATRIMOINE (SARL) -, [Adresse 1], activité de marchand de biens: Achat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99637cdc6046d47712753
28 janvier 2026
28 janvier 2026
date du 08 JUIN 2017, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL AMENAGEMENT TERRAINS CONSEIL -, [Adresse 1] création, acquisition, location, vente de tous biens meubles et immeubles marchand
Source officiellePage 6 sur 21