DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Bertrand MANGIN

Monsieur [T] [I] Né le : [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Gabon) Nationalité : Gabonaise Domicilié : [Adresse 2] Qualité : Ex-dirigeant de la SAS TROPICAL MARKET Activité : commerce de détail, magasin

à glaçons * 1 Cave à Vins * 1 Machine à café LAVAZZA * 1 Arrière bar * 1 Lave verres A défaut de restitution, sous quinzaine à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir,

Ce contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 69,00 € HT ainsi que 3,18 € au titre du bris-machine.

le 28 février 2024, le contrat n° 240141300 stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 110,00 € HT ainsi que 5,07 € au titre du bris-machine.

, * 38 loyers d'un montant de 3.534,00 € HT au titre de la déchéance du terme et 162,64 € pour l'assurance bris de machine.

* Le 2 septembre 2021, le contrat n° 210208710 stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 105,00 € HT ainsi que 5,15 € au titre du bris-machine.

Après divers échanges concernant la réception-livraison de la presse plieuse, N2C a expédié la machine le 28 novembre 2023.

Le 27 juin 2024, la machine a été détériorée à la suite de son basculement lors de son déchargement.

Dans le même esprit, il n'y a aucune robotisation de fraisage 5 axes et un investissement dans ce sens, évalué à ce jour à plus de 420 K€ sera lancé rapidement Les machines étant, en termes de tailles

MARTIN Juges : M. J. GUERRY M. F.

PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Madame [G] [Z] [Adresse 2] Activité : COMMERCE DE DETAIL DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE EN MAGASIN

LES FAITS La société RS Performance, qui effectue l'entretien et la réparation des véhicules automobiles légers, a commandé, le 19 octobre 2019, une machine pour décalaminer les moteurs à la société Flex

* le 12 janvier 2022, le contrat n° 220040470 stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 66,00 € HT ainsi que 3,24 € au titre du bris-machine.

* ACS, contrat portant sur une machine à café UNIC.

notamment l'absence de pièces commandées semblant rendre la machine inutilisable en l'état ; Attendu qu'il ressort des échanges de courriels entre M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00404 SASU LUSO-MACHINES N° RG: 2025P00308 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale

Le Tribunal ne pourra que remarquer qu'il a été loué à Madame [R] une machine réalisant des massages relevant de l'endermologie.