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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b90dcdc6046d476ff0fa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c734decdc6046d473d84dd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf6facdc6046d47fac511

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

chef d'entreprise, au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c632cdc6046d47c97cf4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00510 SC SCI GL MARSAC / SAS SOCIETE DE MENUISERIE MERCIER VAUNAC EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 27 janvier 2026, en notre cabinet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe2ecdc6046d478d9864

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe46cdc6046d478d99f6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ec4dcdc6046d4756ea1f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 juin 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7a0cdc6046d47abfb30

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7b8cdc6046d47abfcc1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7d0cdc6046d47abfe55

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5aacccdc6046d47adbd16

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acfacdc6046d47adf40d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7553ccdc6046d47005cb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

jugement CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Le ministère public avisé de la procédure, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LE CHAS DE SYL (SAS) Gestion d'une mercerie

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69fda836cdc6046d47071df3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :

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TCOM

Procédures Collectives

69adf4abcdc6046d47fa9c8a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ace2cdc6046d47adf292

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ad12cdc6046d47adf5a6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89592cdc6046d475b63f3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

déclaration de leur créance entre les mains du liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER

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