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1 017 résultats pour « Mignon-Louvet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49926cdc6046d47fa52b4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4997ecdc6046d47fa58b9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d82ccdc6046d47552799

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comme en matière de créances étrangères à l'impôt et qu'une copie de la présente ordonnance sera communiquée par le greffe à la Direction Régionale des Finances Publiques Centre-Val de [Localité 3] et Loiret

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1e3edcdc6046d47563cd3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comme en matière de créances étrangères à l'impôt et qu'une copie de la présente ordonnance sera communiquée par le greffe à la Direction Régionale des Finances Publiques Centre-Val de [Localité 4] et Loiret

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20fc2cdc6046d4759a306

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 3] sous le n° B 837 538 008 (2021B02043) Non comparant(e) et non représenté(e) Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société SAS RENOV PISCINE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

recueillir leurs explications, afin de recueillir leurs observations ; * en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément, dans la mesure utile à la réalisation de sa mission

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il semble pour cette mission convenir de désigner une autre personne.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

), sur un investissement global estimé à 250 millions d'euros pour l'ensemble des sociétés de la « branche API TECH ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

), sur un investissement global estimé à 250 millions d'euros pour l'ensemble des sociétés de la « branche API TECH ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

), sur un investissement global estimé à 250 millions d'euros pour l'ensemble des sociétés de la « branche API TECH ».

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, * se faire communiquer tous documents qu'il jugera utiles à l'exécution de sa mission, * Dire qu'en cas de difficulté dans l'exécution de sa mission, le mandataire ad hoc en référera immédiatement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La requérante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro RCS CHALON SUR SAONE 819 802 372, et exploite un fonds de commerce de Commerce de lingerie et love

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7445fcdc6046d473e906d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

périodique Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 2] sous le n° B 809 192 503 (2015B00115) Comparante et assistée de Maître Henri HUET, Avocat au Barreau d'Orléans, Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société FREE PRO se réfère au dispositif de l'ordonnance du 18 septembre 2025 indiquant que l'étude d'huissier a mission d'établir les clients communs.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d72dcdc6046d47a826b4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SELARL AJRS, mission confiée à [W] [P], administrateur judiciaire, a été entendue en son rapport ; l'Administrateur judiciaire demande la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca21cdc6046d47828699

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN914691183, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/10/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur MIGNON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad666dcdc6046d47eeb46c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75f7cdc6046d47f02634

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7608cdc6046d47f02756

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M. Florian AMAUCÉ, Greffier d'audience, le 2 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c66dcdc6046d47823494

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et des Sociétés [Localité 1] sous le numéro de SIREN809969173, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12/12/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur MIGNON

Source officielle