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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69cf39eacdc6046d47eec203

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - MAÎTRE MIGAUD GUILLAUME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bc07cdc6046d47c8611a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Demandeur (s): Me [J] [X] [Adresse 1] Débiteur(s): [G] (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf3bcdc6046d47c897e6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'ENVIRONNEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [G] [Z], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf49cdc6046d47c898d2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ENTREPRISES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : KAMDEM [L], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50141cdc6046d47cd105b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 2] Représentant(s) : Me Catherine JAOUEN (JAOUEN-SEVIN)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5117fcdc6046d47ce9466

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

(s): [X] [R] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Me SROGOSZ/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49536cdc6046d47c5c51e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Représentant(s) : Me [Z] GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU), présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49590cdc6046d47c5cb02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

BOUCHON Xavier, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats : Farida KOBBI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49f43cdc6046d47c673a3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Adresse 1] Représentant(s) : Me GUNDES, présent FONT [S], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a8eacdc6046d47c718cc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : [G] [F], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f0cdc6046d47c92cf1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Z], directeur du restaurant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1b4cdc6046d47c9d1a2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vincent PUECH (JURISUD), présent DELATOUCHE Jean-Marc, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5181acdc6046d47d22f1e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Localité 2] Représentant(s) : Me BISCARRAT, substitué par Me FAVIER présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51d5acdc6046d47d28c93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ADJEDJ (SELASU AD CONSEIL AVOCAT)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Sophie MINAULT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cabcdc6046d472adbd9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MIGAUD "ABM DROIT ET CONSEIL" - MAÎTRE LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f6f1cdc6046d470e02b3

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Didier LE STRAT Et prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 mars 2026 La Minute est signée par M. Richard AVRANE, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7ef3cdc6046d47ead0ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La minute est signée par Monsieur Patrice DELATTRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2496bcdc6046d47fcd902

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 octobre 2025 Chambre 6 N° minute : 2025/10536 N° RG : 2025CG00453 SARL BOURGEOIS MANUTENTION SARL contre SASU ETABLISSEMENTS ALUMINOR DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f38fcdc6046d473418ba

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 1] N° d'immatriculation : 62201009 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL prise en la personne de maître Olivia LAHAYE-MIGAUD

Source officielle

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