Ce contrat a été conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement pour une durée identique.

Le 12 février 2021, un prêt de 25 200 euros sur 60 mois a été consenti. Le 16 février 2021, un prêt de 19 600 euros sur 60 mois a été consenti.

déjà accordée, Fixer en conséquence l'éventuelle indemnisation à la somme totale de 31.105,16 € soit un préavis de 12 mois, dont il convient de déduire les 6 mois déjà octroyés, calculé sur la base de

La Caisse sollicite le paiement de la somme provisionnelle de 800,00 euros par mois à compter du 1 er mai 2025 au titre des cotisations mensuelles à valoir et ce pendant 3 mois.

ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : SARL PHONE SERVICE [Localité 2] MOAL

4156313 ) 336/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 13/05/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 13/05/2026) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS

d'avril à septembre 2025, et du mois de décembre 2025 inclus

et 1160.00€ les 11 mois suivants) Année 2 : 10% soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 3 : 10% soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 4 : 10% soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 5 : 10 % soit 13 920€

Au mois de juin 2019, le même problème est apparu nécessitant un passage chez IVECO CHABAS à [Localité 9].

jugement en date du 15/04/2025, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS KAUFFMANN ELECTRICITE immatriculée sous le numéro 379 119 282, avec période d'observation de six mois

pénale, * Juger y avoir lieu à modération de ladite clause et accorder à ce titre à DLL l'euro symbolique, * Rejeter la demande relative au paiement de l'indemnité contentieuse de 240 €, * Rejeter

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 932 056 617, en paiement de : * la somme de 673,40 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 949 200 315, en paiement de : * la somme de 2 215,58 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 934 180 498, en paiement de : * la somme de 1 360,06 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 851 093 476, en paiement de : * la somme de 419,90 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 920 091 964, en paiement de : * la somme de 486,13 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

* la somme provisionnelle de 3 335 euros au titre des cotisations et majorations de retard du des mois de juin à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 941 044 208, en paiement de : * la somme de 2 056,45 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 925 293 441, en paiement de : * la somme de 709,21 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

de mai à octobre 2025, et du mois de décembre 2025 inclus