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D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002538 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025 Président * Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Alain MATTEI

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TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de9b49cdc6046d473d9c02

Commerce

6 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

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TCOM

CHAMBRE 04

69ded554cdc6046d4742099a

Commerce

27 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

CHAMBRE 04

69ded95acdc6046d474248c6

Commerce

6 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

1ère A

69dcbea5cdc6046d47125047

Commerce

7 juillet 2025

Désigne la SELARL MATTHIAS [H] SELARL - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE représentée par Me [H] [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008999 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35891cdc6046d4713daae

Commerce

15 juillet 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004269 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/06/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Alain MATTEI

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TCOM

CHAMBRE 04

69de9db5cdc6046d473dcc6a

Commerce

27 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec1dacdc6046d4740b98d

Commerce

1 juillet 2025

Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Madame [W] [L] [J] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par : Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur

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Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

: - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Matthias

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Trib. de Commerce

69b99f24cdc6046d4701a534

Commerce

8 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

Philippe MATHIS, Juge, M.

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Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS contre SASU KENAN DEMANDEUR SAS [K] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Me Delphine DURANCEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Adresse 4] Me Nicolas MATTEI

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TCOM

Chambre 02

69f2cb05cdc6046d47098cf5

Commerce

15 juillet 2025

Thierry Laborde, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Samira MAHI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : ■ SAS GP TRADING [Adresse 4] Représentant légal : M.

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Contentieux n°2 - audience publique

69b5bdc9cdc6046d47af8a2e

Commerce

1 juillet 2025

ETUDIANTS DE [Etablissement 1] [Localité 1] ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Madame [U] [D], en sa qualité de présidente, demanderesse représentée par Maître Mathias

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Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Claudine VESIN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistée de :

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